AccueilContactPlan du site
Accueil Vie citoyenne Délibérations du Conseil municipal
Procès verbal du dernier Conseil Municipal

PROCÈS VERBAL SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vendredi 23 septembre à 19 heures et 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune d’Etréchy, légalement convoqué
le 16 septembre 2016, s’est réuni salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame la Maire,
Elisabeth DAILLY.

 

ÉTAIENT PRESENTS :

Mme DAILLY, Mme BORDE, M. MEUNIER,
Mme CORMON, M. COLINET, M. BERNARD,
Mme AOUT, Mme RICHARD, M. VOISIN, Mme MANDON,
Mme PICHETTO, Mme BOURDIER, Mme BOUFFENY, M. GAUTRELET,
M. GARCIA, M. ISHAQ, M. SIRONI,

 

POUVOIRS :                                                                                                         

M. RAGU à Mme DAILLY                                                  
M. COUGOULIC à M. MEUNIER

M. ROUSSEAU à Mme AOUT                                                        
Mme MOREAU à Mme BORDEMme PICARD à Mme RICHARD                                        
Mme DAMON à M. ISHAQ

 

ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :

Mme BOURDIER (20H51)

 

ABSENTS :

M. JACSON                                                                          
M. HELIE

Mme BAUTHIAN                                                               
Mme PALVADEAU

M. GERARDIN                                                                   
M. ECHEVIN

 

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme RICHARD

 

 

*********************

N°50/2016 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

 

Considérant la nomination de :

- Deux Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles au grade
d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2016,

- D’un Agent de Maîtrise au grade d’Agent de Maîtrise Principal à compter du 1er septembre 2016,

- D’un Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe au grade d’Adjoint Administratif Territorial
Principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2016,

- De trois Adjoints Administratifs Territoriaux de 2ème classe au
grade d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe au 1er janvier 2017,

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

AUTORISE la création de :

- Deux postes d’ASEM Principal de 2ème classe à temps complet à effet au 1er septembre 2016,

- Un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet à effet au 1er septembre 2016,

- Un poste d’Agent Administratif Territorial Principal de 2ème classe, à temps complet, à effet au 1er décembre 2016,

- Deux postes d’Adjoints Administratifs Territoriaux de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2017,

AUTORISE la suppression de :

- Deux postes d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe,

- D’un poste d’Agent de Maîtrise,

- Deux postes d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

VALIDE le tableau des effectifs de la collectivité.

N°51/2016 - CREATION DE L’EMPLOI FONCTIONNEL DE DGS

 

Considérant la nomination d’un Directeur Général des Services au 1er janvier 2017,

 

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

 

AUTORISE la création d’un emploi fonctionnel de DGS à temps complet à effet au 1er janvier 2017,

 

VALIDE le tableau des effectifs de la collectivité.

 

N°52/2016 - DEROGATION DE DEPASSEMENT DE L’AMPLITUDE HORAIRE DE 12 HEURES POUR LES POSTES AFFECTES AUX MANIFESTATIONS.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 13 septembre 2016,

 

Le rapport de Madame la Maire entendu,

 

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

 

DECIDE d’approuver la dérogation de dépassement de l’amplitude horaire de 12 heures pour les postes affectés aux Manifestations.

 

N°53/2016 - CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS DE LA COMMISSION DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le rapport de Madame la Maire entendu,

 

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

 

DECIDE d’approuver la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales,

 

AUTORISE Madame la Maire à signer la dite convention.

 

N°54/2016 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (BOULEVARD DES LAVANDIERES) AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE

 

Considérant l’évolution constante des effectifs du service enfance jeunesse de la Communauté de Communes,

Le rapport de Madame la Maire entendu,

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, avec A L’UNANIMITE,

APPROUVE les termes de la convention,

AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.

 

N°55/2016 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE ELEMENTAIRE SCHUMAN                      

 

Considérant l’organisation d’une sortie scolaire par l’école élémentaire Schuman,

Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par la direction de l’école dans le cadre de cet événement,

 

APRES DELIBERATION, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE,

 

ATTRIBUE une subvention de 3 000.00 € à l’école élémentaire Schuman.

 

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 au budget 2016.

 

N°56/2016 - ACQUISITION DE TERRAINS

Espaces Naturels et Sensibles Parcelles A n°86

 

Vu l’article L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens de la commune,

Considérant l’accord amiable conclu entre la Commune et Mme et M. PERILLI, propriétaires de la parcelle cadastrée A 86 sise au lieu-dit Bois Bonnet d’une contenance de 918m²,

Considérant que ladite parcelle est répertoriée au titre des espaces naturels sensibles par délibérations du conseil général de l’Essonne en date du 28/06/1995 et du 22/06/2000,

Considérant qu’il est souhaitable de se rendre acquéreur de ce terrain afin de mettre en œuvre la politique de protection des espaces boisés, pour les parcelles classées au titre des espaces naturels et sensibles,

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

AUTORISE Madame la Maire à réaliser l’acquisition de la parcelle cadastrée désignée ci-dessus pour une contenance de 918m² et pour un montant de 918 euros.

AUTORISE Madame la Maire ou, en cas d’empêchement, l’adjoint délégué à l’urbanisme à signer l’acte notarié.

DIT que la somme nécessaire à cette acquisition sera inscrite au budget 2016.

 

N°57/2016 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

Acquisition parcelles classées au titre des Espaces Naturels et Sensibles

Vu la délibération en date du 25 février 1999 du Conseil Départemental de l’Essonne adoptant le principe d’aide aux communes dans le cadre des acquisitions foncières au titre des espaces naturels et sensible et complétée le 23 mai 2005,

Vu l’avis du service du Domaine en date du 22/07/2016 estimant la valeur vénale à 920 euros,

Considérant le projet d’acquisition par la commune des parcelles cadastrées comme suit :

Référence cadastrale

Lieu-dit

Surface en m²

PLU

Espaces Naturels Sensibles

A86

Bois Bonnet

918m²

N EBC

ENS

Considérant que le taux de subvention pouvant être accordé par le Département s’établit à 50% du montant d’achat des terrains défini par l’estimation des Domaines, soit pour cette opération un montant de subvention pouvant s’élever à 460€.

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

AUTORISE Madame la Maire à solliciter l’aide départementale pour l’acquisition de parcelles sus désignées et classées au titre des espaces naturels et sensibles.

 

N°58/2016 - ACQUISITION TERRAIN

Parcelle AE 74 sise rue des Vrigneaux

Surface 405m²

Vu l’article L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens de la commune,

 

Considérant l’accord amiable conclu entre la Commune et les propriétaires du terrain cadastré AE 74 sis au 8T rue des Vrigneaux,

 

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

 

AUTORISE Madame la Maire à réaliser l’acquisition de la parcelle cadastrée AE n°74 d’une contenance de 405m², pour un montant de 5000 euros,

 

AUTORISE Madame la Maire ou l’Adjoint Délégué à l’urbanisme en cas d’empêchement à signer l’acte notarié ou toutes pièces afférentes,

 

PRECISE que la somme nécessaire à cette acquisition est inscrite au budget 2016.

 

N°59/2016 - DEPOT DE DECLARATION PREALABLE

Nature des travaux : Pose antenne relais

Adresse des travaux : les Hardennelles

 

Vu l’article L2241-1 du code général des Collectivités territoriales relatif à la gestion des biens,

 

Vu l’article R.421-1-1 alinéa 1er du code l’urbanisme,

 

Considérant le projet de création d’antennes relais nécessaire au déploiement 4G,

 

Considérant qu’il est nécessaire au préalable de recueillir l’accord de la commune propriétaire du terrain d’assiette avant le dépôt de la déclaration préalable,

 

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, 20 voix POUR et 3 CONTRE (M. ISHAQ, Mme DAMON, M. SIRONI),

 

AUTORISE la société FREE à déposer une demande de déclaration préalable afin de réaliser à ses frais une antenne relais de forme tubulaire sise sur les parcelles communales cadastrées A n°201 et n°796.

 

N°60/2016 - EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION SUR LA VILLE D’ETRECHY

 

Considérant la nécessité d’étendre la vidéosurveillance et d’équiper les entrées et sorties de la commune d’Etréchy,

 

Le rapport de Madame la Maire entendu,

 

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, avec 20 voix POUR et 3 CONTRE ((M. ISHAQ, Mme DAMON, M. SIRONI),

 

AUTORISE Madame la Maire à déposer une demande d’autorisation préfectorale nécessaire à la mise en place des nouveaux dispositifs de vidéosurveillance,

 

AUTORISE Madame la Maire à signer le devis correspondant.

 

N°61/2016 - ETUDE DE FAISABILITE D’UNE RESIDENCE INTER GENERATIONNELLE

 

Considérant que la Commune d’Etréchy souhaite réaliser une résidence intergénérationnelle permettant l’accès aux séniors à des logements adaptés à loyers maîtrisés,

 

Considérant que la commune est propriétaire d’un terrain d’environ 3000 m2 au sein du parc Monplaisir permettant de recevoir un programme adapté,

 

Considérant que le projet comprend environs 19 logements PLUS (produit classique du logement conventionné) et 9 logements PLAI permettant à des ménages possédant des ressources plus faibles d’accéder à un logement,

 

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

 

DONNE SON ACCORD pour l’étude faisabilité par VALOPHIS SAREPA d’une opération de construction d’environ 28 logements (19 PLUS et 9 PLAI) portant, sur une partie de la propriété communale située au sein du parc Monplaisir,