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Accueil Cadre de vie Urbanisme Petit lexique des termes d'urbanisme :
Petit lexique des termes d'urbanisme :


ABF : Architecte des Bâtiments de France, en charge de vérifier la conformité du projet durant son instruction, notamment son insertion dans le paysage urbain existant. Appartenant au corps des Architectes et Urbanistes de l’État, leur démarche est de rendre plus cohérent les dynamiques d’aménagement de la commune et du territoire, avec le respect du patrimoine bâti existant.

MH : Monument Historique, définit par le Ministère de la Culture comme, un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Le périmètre de protection des MH, vise à protéger ce patrimoine et s’applique aux constructions alentours dans un périmètre de 500m comme dans le plan ci-dessous.

POS : Le Plan d’Occupation des Sols a été prescrit en 1974 et approuvé à Etréchy le 26 novembre 1982. Il a été révisé en 1987 et en 2001. Ce document de portée générale définit principalement le droit du sol. Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) : loi du 13 décembre 2000 dont l’objectif est d’améliorer la cohérence des aménagements à l’échelle du territoire, dans un souci de solidarité et d’exigence en matière de développement durable. C’est cette loi qui définit le nouveau cadre réglementaire inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

PLU : Plan Local d’Urbanisme document qui remplace le POS et définit de façon plus complète les règles du droit des sols. Il présente, de plus, les priorités en matière d’aménagement, de traitement de l’espace public, de paysage et d’environnement.

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable est un volet majeur du PLU. Il est défini à l’issue de la phase de diagnostic. Il précise les axes d’évolution de l’habitat, du développement économique, de la préservation de l’environnement pour les années à venir. Il en définit les objectifs et les moyens mis en œuvre.

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale. Il fixe les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Sont concernées les diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Ce document a une portée intercommunale.

SDMD : Schéma Directeur des Mobilités Douces, définissant les axes existants dans Étréchy et aux alentours, ainsi que ceux qui seront créés pour les vélos, piétons… tout comme l’aménagement de zones de circulation mixtes à vitesse réduite pour les véhicules motorisés.

SDRIF : Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Il fixe les orientations générales en matière d’aménagement à l’échelle de la région. Les orientations du PLU ne doivent pas rentrer en conflit avec ce document.

SD : Schéma Directeur. Ses aspects réglementaires sont pris en compte au niveau du POS. Il fixe des orientations stratégiques et détermine sur le long terme la destination générale des sols.SPR : Site Patrimoine Remarquable, protégeant les constructions dans ce périmètre, afin de conserver son caractère patrimonial, ainsi que les activités (commerces) et habitations in situ. Anciennement appelé ZPPAUP pour Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

ZAC : Zone d’Aménagement Concertée est une procédure d’aménagement qui permet à une collectivité publique d’intervenir sur une zone pour procéder à la réalisation coordonnée d’équipements publics (assainissement, routes, écoles, habitation…) en vue d’aménager des terrains qui seront cédés ensuite à des aménageurs publics ou privés.