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Accueil Cadre de vie Urbanisme Quel document d'urbanisme pour mes travaux :
Quel document d'urbanisme pour mes travaux :

CU – Certificat d’Urbanisme
Obtenir des informations sur la parcelle par rapport aux règles d’urbanisme, limitations administratives, taxes…
Examiner la faisabilité d’un projet, en vue de connaître l’état des voiries, des réseaux… ainsi que sa compatibilité avec les règles du PLU
Les informations détaillées et le Cerfa sont accessibles ici

Déclaration préalable

Construction annexe entre 5 et 20m²
Extension d’une construction jusqu’à 40m²
Clôture < ou = à 1,80m
Piscine ou bassin < ou = à 100m² ouverte ou fermée (hauteur < 1,80m)
Modification de la façade existante (création ou suppression d’ouvertures, modification de l’aspect et/ou ravalement non identique…)
Changement de destination d’un local sans modification de la structure porteuse
Division foncière (sauf en Centre-Ville en SPR, où il est nécessaire de faire un PA)

Les informations détaillées et le Cerfa sont accessibles ici.

PA – Permis d’Aménager

Réalisation affouillement ou exhaussement > 2m sur un terrain > ou = à 2 hectares
Réalisation de lotissement
Création ou agrandissement d’un terrain de camping, recevant des tentes, caravanes…
Division parcellaire en zone SPR
Les informations détaillées et le Cerfa sont accessibles ici.


PC (MI) – Permis de Construire (Maison Individuelle)

Construction d’une Maison Individuelle (nécessite le recours à un architecte, si la surface habitable > 150m²)
Construction d’annexe(s) dont la surface totale est > 20m² ou d’extension > à 40m²
Piscine > 100m² ouverte ou fermée (hauteur > 1,80m)
Agrandissement d’une maison individuelle, portant la surface habitable après travaux > 150m² (nécessite le recours à un architecte)
Installation d’une éolienne
Les informations détaillées et le Cerfa sont accessibles ici


PD – Permis de Démolir

Démolition partielle ou totale d’un édifice sur une propriété
Les informations détaillées et le Cerfa sont accessibles ici.


PM – Permis Modificatif

Modification d’un permis en cours de validité

Les informations détaillées et le Cerfa sont accessibles ici.

 



PLU et autres documents d’urbanisme liés à la commune, accessibles ici.